Présentation

L’A.S.A.P.N. est une association Loi 1901 à but non lucratif. Elle porte ainsi un Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, SMJPM.

L’activité principale de l’A.S.A.P.N est l’action sociale sans hébergement (APE 8899B) dans le cadre de l’exercice des mandats de protection judiciaire dans le ressort de l’ensemble des tribunaux du département du Nord, à l’exception des tribunaux de Maubeuge et Avesnes-sur-Helpe.

En vertu, des articles L471-2 et L 474-1 du Code de l’Action sociale et des familles et de la loi du 5 mars 2007 n°2007-308, l’association est inscrite sur la liste des Mandataires à la Protection des Majeurs et des délégués aux Prestations Familiales ayant obtenu leur agrément dans le département du Nord par arrêté préfectoral du 21 Février 2012.
Au 1er Janvier 2016, l’A.S.A.P.N dispose d’un agrément lui permettant d’assurer le suivi de 2845 personnes majeures protégées sur le Département du Nord.

Notre histoire

L’association ASAPN (Association pour le Soutien et l’Action Personnalisée dans le Département du Nord) est une association qui a été créée en 1996, à l’occasion de la reprise de l’activité tutélaire exercée par l’association La Vie Active, dans le département du Nord, avec le soutien de l’AFEJI. Il s’agissait alors de faire correspondre l’origine géographique des dossiers avec l’autorité de contrôle compétente sur ce territoire.

L’ASAPN a gagné en autonomie au fur et à mesure de sa croissance, et a acquis aujourd’hui le soutien des magistrats et des autorités publiques.

Elle a su ainsi, répartir son activité sur des zones géographiques éloignées de son implantation initiale pour couvrir l’ensemble du département du Nord. L’association est ainsi passée de la gestion de 150 personnes accompagnées en 98 sur un site situé à Lille à 2459 en 2012 réparties sur 3 sites : Lille, Douai, Dunkerque. Des permanences d’accueil ont également été ouvertes, à Roubaix, Cambrai, Valenciennes, puis Caudry, Hazebrouck et Tourcoing. Des projets sont en cours d’élaboration sur les secteurs, notamment celui d’Armentières.

Valeurs institutionnelles

Nos équipes assurent les missions générales de prise en charge de la personne bénéficiant d’une mesure de protection.

En dehors de l’aspect financier de prise en charge des mesures, l’ASAPN a surtout pour vocation d’accompagner, ou représenter le majeur protégé en difficulté dans sa vie quotidienne, sociale et citoyenne, d’assurer la sauvegarde de ses biens en collaboration avec les familles, les autorités et services compétents, de favoriser le projet du majeur protégé vers une mainlevée ou un allégement de la mesure afin d’atteindre l’autonomie.
Elle est présente dans l’accomplissement de toutes les actions et missions relatives à la préservation de l’intérêt moral et matériel des personnes protégées.

Les finalités, buts et objectifs généraux d’action se déclinent autour de 5 axes :

  • L’usager : agir auprès du majeur protégé dans le respect de ses choix afin d’affirmer les principes de dignité, de préserver son intégrité avec pour finalité aboutir à son bien- être et à son épanouissement. Concourir au maintien ou à l’accès à l’autonomie du majeur protégé.
  • Les conditions de vie : Rétablir les droits sociaux du majeur protégé afin d’améliorer ses conditions de vie, d’hygiène et d’habitat selon ses aspirations
  • L’environnement : viser l’insertion du majeur protégé dans le tissu social, professionnel et familial, dans le respect de sa volonté.
  • Les finances : gérer le patrimoine du majeur protégé.
  • Le cadre légal : collaborer avec le magistrat en vue de parvenir à la mesure de protection la mieux adaptée à la situation de l’usager, voir aboutir à une mainlevée. Défendre les intérêts et les droits du majeur protégé devant la justice.

Parallèlement à son activité tutélaire propre, l’ASAPN exerce des missions spécifiques et complémentaires :

  • L’exercice de missions subsidiaires, d’une part à la demande des Tribunaux, et d’autre part, dans un cadre législatif, incluant notamment les mandats ad hoc, les enquêtes sociales ou encore la rédaction de bilans économiques et sociaux prévus dans les procédures de rétablissement personnel, et assurées par le service juridique.
  • Le positionnement stratégique de l’ASAPN sur un rayonnement généraliste, lui permettant d’assurer la prise en charge de personnes sous mesure de protection dès lors qu’elles sont majeures et atteintes d’une altération des facultés mentales et/ ou corporelles.

Notre organisation

Le siège de l’association se situe actuellement au Centre Vauban à Lille (199/201 rue Colbert). Ces locaux abritent le siège de l’association ainsi que les délégations de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Il existe par ailleurs trois délégations sur le département : Dunkerque (pour le secteur des Flandres), Cambrai (pour le Cambrésis et du Valenciennois) et enfin Douai-Sin le Noble.

Au 1er Janvier 2018, l’effectif global comprend 90 professionnels, 37 Mandataires Judiciaires disposant d’un niveau de qualification II et 4 MJDPM de formation initiale de niveau III qui accompagnent au quotidien les personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire exercée par l’A.S.A.P.N

La politique qualité A.S.A.P.N met en exergue un management par la qualité ayant pour finalité l’amélioration continue des conditions de travail et des pratiques professionnelles pour une amélioration continue de l’accompagnement des personnes majeures protégées.

L’A.S.A.P.N mène une politique de recrutement pluridisciplinaire afin d’être en capacité de répondre à la diversité des attentes et besoins des personnes accompagnées, selon les missions imparties à chaque fonction au sein de la structure. Le mode de recrutement est standardisé selon la fonction à exercer dans le poste à pourvoir.

Les profils recrutés sont de formation initiale issue de domaines variés : administratif, comptable, juriste, social, étant complétés par la suite au moyen du Plan de Formation.

Notons que faisant suite à la loi du 5 Mars 2007, au 1er janvier 2014, l’A.S.A.P.N disposait d’une équipe de 41 Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs. L’A.S.A.P.N a enclenché une dynamique de formation permanente  au diplôme de CNC. L’A.S.A.P.N veille, simultanément, à organiser les actions de formation relatives à la connaissance du public et à l’amélioration des pratiques professionnelles au moyen notamment du Plan de Formation complété des Actions Prioritaires Régionales UNIFAF (fonds d’assurance formation).

L’ASAPN en vidéo


Lexique

Plusieurs sigles sont utilisés dans la vidéo ci-dessus, en voici les significations

APL :
Aide personnalisée au logement
ACS :
Aide au paiement d’une Complémentaire Santé
DIPM :
Document Individuel de Protection des Majeurs
ESMS :
Etablissements et Services médico-sociaux
MAS :
Maison d’Accueil Spécialisée
FAM :
Foyer d’Accueil Médicalisé
SAMSAH :
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAVS :
Services d’Accompagnement à la Vie Sociale

Nos valeurs

Les missions sont exercées dans le respect des valeurs de l’association exprimées dans le projet d’établissement. Au quotidien, les valeurs sont affirmées pour le bon fonctionnement de l’organisation. Cela dans les règles et procédures, dans les relations humaines interprofessionnelles et dans l’accompagnement :

  • « TRANSMETTRE »
    • En favorisant la vie sociale et familiale de la personne accompagnée ;
    • En redonnant confiance à la personne en son autonomie, en maintenant l’équilibre entre la juste proximité et l’indépendance des majeurs protégés ;
  • « RESPECTER »
    • En ouvrant le champ des possibles, en accompagnant le choix de vie des personnes ;
    • En adaptant l’accompagnement afin de respecter l’évolution de chacun ;
    • En personnalisant l’accompagnement aux spécificités de chaque individu ;
    • En affirmant la nécessité du respect de soi et de l’autre ;
  • « EDUQUER A LA LIBERTE »
    • Affirmer et respecter les droits et devoirs de chacun ;
    • Mettre en œuvre des règles de conduite et des fonctionnements entrant en résonnance avec les valeurs démocratiques et républicaines ;
    • Réaffirmer que la liberté  s’exerce dans un cadre social juridique ;
    • Permettre à chacun de s »épanouir, d’être soi-même et de  garder son individualité ;
    • Travailler à l’intégration de chacun dans son environnement socio-culturel ;
    • Reconstruire sa responsabilité ;
  • « REFUSER ET S’ENGAGER »
    • Reconnaître la souffrance, la misère sociale et leurs effets, et, se donner les moyens de lutter contre elles ;
    • Privilégier la parole et lutter contre le passage à l’acte et la violence comportementale et morale ;
    • Refuser de stigmatiser les personnes majeures protégées et leurs familles ;
    • Lutter contre les injustices en développant la solidarité ;

Ces valeurs répondent aux principes d’action appliqués par notre équipe au quotidien :

  • « FAIRE AVEC » PLUTÔT QUE « FAIRE A LA PLACE DE »
  • « ACCOMPAGNER » PLUTÔT QUE « CONDUIRE »
  • « AIDER » PLUTÔT QU’ « ASSISTER »