Actualités

Retrouvez ci-dessous les dernieres actualités et focus de notre service juridique

Retour sur le DUODAY à l’ASAPN

À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, l’ASAPN a participé(...)

Participation de l’ASAPN au DuoDay 2023

C'est quoi ? Une rencontre pour un partage d'expérience. Qui ? Échange entre des(...)

Résultats de l’enquête de satisfaction 2022 auprès des personnes accompagnées

Soucieux d’améliorer notre qualité de service, nous souhaitons obtenir l’avis des personnes accompagnées par(...)

Toutes les personnes sous tutelle ou curatelle ont aujourd’hui le droit de vote !

La loi du 23/03/2019 a prévu le rétablissement du droit de vote pour tous(...)

Mise à jour du projet d’établissement ASAPN

La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale a institué pour chaque ESMS (établissement(...)

[COVID-19] – Confinement du 30/10/2020

Suite aux annonces du Président de la République dans le cadre de la crise(...)

[COVID-19] – Fiches d’information en FALC

Le gouvernement met à disposition quotidiennement sur son site internet les informations et dispositions(...)

[COVID-19] – FOCUS du Service Juridique : prorogations des mesures de protection et droits divers arrivant à échéance durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19

Le 25 mars 2020, le conseil des ministres a adopté 25 ordonnances sur le(...)

Les prochaines « Rencontres Culture et Libertés » de l’ASAPN auront lieu dans le secteur du douaisis

Introduction des premières Rencontres Culture et Libertés au cinéma du Hérisson à Coudekerque Branche(...)

Le Juge des Tutelles devient le Juge des Contentieux de la Protection

Depuis le 01/01/2020, le Tribunal Judiciaire est né de la fusion des Tribunaux d’Instance(...)